Charte de Protection des Données des Clients de Pilote Films (Mai 2018)
La présente Charte s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par nos soins en interne. Elle explique de quelle manière nous utilisons ces données, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et quelles mesures nous prenons pour nous assurer de leur confidentialité et de leur sécurité.
Certains des liens présents sur notre site Internet peuvent vous rediriger vers des sites Internet tiers. Ceux-ci sont dotés de leurs propres politiques ou chartes de confidentialité ou de protection des données qui peuvent différer des nôtres : il vous appartient d’en prendre connaissance.
1/ Quelles données collectons-nous ?
Les données que nous collectons ou détenons à votre égard ont été collectées directement auprès de vous, dans le respect de la réglementation applicable. Nous pouvons également collecter des informations vous concernant lorsque vous échangez avec nous, par exemple lorsque vous vous identifiez sur notre site internet. Dans ce cas de figure aussi, les données sont collectées directement auprès de vous (remplissage d’un formulaire).
• Les données que vous nous fournissez peuvent par exemple concerner :
- des informations relatives à votre identité telles votre nom, genre, date et lieu de naissance.
- vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone.
- des informations relatives à votre société ou la société qui vous emploie, telles son nom, son adresse, son identification (extrait kbis, enregistrement au registre du commerce, n° de TVA intra-communautaire, etc.
- des informations que vous nous fournissez en remplissant des formulaires ou en communiquant avec nous, que ce soit par téléphone, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication en ligne.
• Les données que nous collectons ou générons peuvent concerner notamment :
- les informations relatives à notre relation commerciale, vos transactions et vos instructions (y compris des informations relatives à vos comptes auprès d’établissements financiers).
- les informations que nous utilisons pour vous identifier et vous authentifier comme votre adresse email et vos noms et prénoms.
- toute information de nature commerciale, telle que les détails des produits commandés.
- des informations relatives à votre notation de solvabilité.
- les correspondances et communications entre nous, comprenant les messages électroniques, les messageries instantanées, les communications sur les réseaux sociaux ou tout autre type d’échanges et de communications.
• Les données que nous obtenons d'autres sources peuvent notamment comprendre :
- si vous bénéficiez d’une ouverture de compte client, des informations sur votre solvabilité collecté par la société d’affacturage avec laquelle nous collaborons (HSBC Factoring).
2/ Comment utilisons-nous vos données ?
Nous n'utiliserons vos données à caractère personnel que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi.
Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour diverses raisons et notamment :
- vous fournir des produits et services.
- gérer notre relation commerciale avec vous - y compris (sauf refus de votre part) vous proposer nos produits et services.
- faciliter et assurer une assistance technique.
- améliorer la qualité de nos produits et services et nous assurer de l’efficacité de nos campagnes commerciales.
- garder une trace de nos échanges avec vous.
- prévenir ou détecter tout risque financier.
- assurer la continuité de l’activité de nos services.
- correspondre avec nos intervenants (fournisseurs, transporteurs, partenaires ou autres tiers intéressés).
- assurer la défense de nos droits et le respect de nos obligations légales, réglementaires ou fiscales.
Finalités Marketing :
Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement afin de promouvoir nos produits et services. Si vous y consentez, nous sommes susceptibles de vous envoyer des messages commerciaux (message électronique uniquement) contenant des informations sur nos produits et services.
Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos données à des fins commerciales à tout moment : la prise en compte de votre demande et la mise à jour de nos systèmes peut prendre quelques jours pendant lesquels vous êtes susceptibles de recevoir des sollicitations commerciales relatives aux campagnes marketing déjà lancées. Vous pouvez également vous désabonner à nos lettres d’information électroniques (AccroPro / Accro) en cliquant le lien ad hoc présent sur chacune de nos communications.
3/ Avec qui sommes-nous susceptibles de les partager ?
Nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles pour les raisons suivantes :
- vous fournir des produits ou des services que vous avez sollicités, par exemple l’ouverture d'un compte client.
- respecter une obligation légale ou réglementaire.
- répondre à une demande de rapports réglementaires, gérer un contentieux ou pour agir pour la défense de nos droits.
Nous sommes susceptibles de transférer et de divulguer vos données à :
- notre partenaire de contrôle de la solvabilité et agence de recouvrement des créances.
- toute autre personne impliquée en cas de litige au regard d'une opération.
- le gouvernement français, les autorités/juridictions judiciaires ou administratives.
En aucun cas nous ne cédons ou revendons tout ou partie des informations collectées. Leur usage est strictement réservé aux traitements internes à notre société.
Contrôle de la solvabilité des clients :
Si vous souhaitez ouvrir un compte client, nous sommes susceptibles d’obtenir des informations vous concernant auprès de notre partenaire de contrôle de solvabilité. Nous sommes également susceptibles de procéder à d'autres contrôles sur votre solvabilité tout au long de notre relation commerciale.
4/ Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conserverons vos données tant que vous utiliserez nos services et notre plateforme internet (site web). Nous sommes également susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser nos services ou plateforme, notamment pour nous conformer à la législation applicable, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits. Nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire et, lorsque nous n’en aurons plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous les rendrons totalement anonymes. Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.
Les données comptables pourront être conservées pendant une durée de dix (10) ans conformément à la règlementation applicable.
5/ Vos droits
Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant :
- le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en oeuvre.
- dans certaines circonstances, le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire).
- dans certaines circonstances, le droit de recevoir des données sous forme électronique et /ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies).
- le droit de modifier ou corriger vos données.
- le droit de nous demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données).
- le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire).
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant. Vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/ . Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (merci de cliquer ici ou d’adresser un courrier à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris - Cedex 07).
Qu’attendons-nous de vous ?
Vous devez vous assurer que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes et à jour. Vous devez également nous informer, de tout changement significatif dans votre situation.
6/ Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données, notamment en ayant choisi d’héberger nos serveurs informatiques sur le territoire français. Nous imposons à notre personnel de respecter des normes strictes en matière de sécurité et de protection de l’information.
7/ En savoir plus sur vos données
Si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositions de cette Charte de Protection des Données, vous pouvez nous écrire aux adresses suivantes :
PILOTE FILMS, 33 rue Godefroy, 92800 PUTEAUX
Cette Charte de Protection des Données est susceptible d’être modifiée et la dernière version applicable est consultable sur cette page.